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Conditions générales de ventes
Le fait pour un internaute de
confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. En ce qui
concerne les professionnels, les tribunaux du siège social de
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particuliers, ceux-ci peuvent saisir à son choix l'une des
juridictions territorialement compétentes en vertu du code de
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moment du passage de la commande.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été
confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks
disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains
produits, des restrictions sur les quantités disponibles
peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité
disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même
adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de
carte bancaire). Nous nous réservons donc le droit de refuser
une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une
commande antérieure sur un tel produit.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6
bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les
produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés à chaque commande, et
varient en fonction du pays de destination et de la région
choisis par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, par avis de mise à disposition.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa
commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange
ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de
retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches Cuvées ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits
Les prix indiqués s'entendent HT. et toutes taxes comprises
(prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine
(TVA à 19,6 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, ou
virement bancaire. Une facture sera établie par Champagne
MANNOURY.
Les vins restent la propriété du site Champagne MANNOURY
jusqu'au règlement intégral des factures.
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LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à
des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant du vin chez Champagne MANNOURY s'engage donc à avoir
16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des données personnelles vous concernant.
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